J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945

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Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTE0000001A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 décembre 1999, M. Marie (Michel), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 février 2000.